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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a interrogé, le 21 décembre 2005, le Conseil national de la comptabilité (CNC) sur le traitement comptable des flottes de véhicules dans les comptes individuels des entreprises de location, afin de déterminer, au regard des nouvelles règles sur les actifs, si ces véhicules doivent être comptabilisés en immobilisations ou en stocks. En effet, ces véhicules font fréquemment l'objet d'une clause de rachat par les concessionnaires et sont le plus souvent utilisés pour des durées inférieures à un an. Après avoir rappelé les dispositions de l'article 211-1 du règlement n° 99-03 du CRC relatif au PCG, le Conseil national de la comptabilité considère que les véhicules donnés en location auprès de particuliers ou d'entreprises pendant une certaine période peuvent être qualifiés d'immobilisations corporelles, bien qu'ils ne soient pas utilisés au-delà de l'exercice en cours. Cette période d'utilisation par des clients successifs donne lieu à une consommation des avantages économiques obtenus correspondant à l'amortissement des dits véhicules. Selon le CNC ces véhicules répondent ainsi à la définition d'un actif.
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VEHICULE D'ENTREPRISE | LOCATION | ACTIF | IMMOBILISATION CORPORELLE | STOCK | AMORTISSEMENT
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